Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION             

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.lpc-paris.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société LPC SAS, société par actions simplifiée au capital de 35 000 EUROS, dont le siège est situé au 26 Rue de Lubeck 75116 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 752 145 086 (ci-après désignée "LPC" ou "nous") éditant le site internet :www.lespetiteschaudieres.com (ci-après le "Site").
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et LPC SAS. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LPC peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

2. PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LPC ne pourrait être engagée.

Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente et n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

LPC pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

 

3. VALIDITE DE L’OFFRE

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l échange du produit.

 

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où LPC assure la livraison via un prestataire de transport.

 

4. PRIX

Les prix sont indiqués en EUROS (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais eventuels de douane, qui sont à la charge de l’acheteur réceptionnaire du produit.    

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement proposés

LPC met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal

 

Le consommateur garantit la société LPC SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.   

 

5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Atos System" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Nous vous informons aussi que LPC vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

 

6. CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LPC dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

7. LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (1 à 6 jours) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l'ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande et ne saurait en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 

 

7.2 Modes de livraison & Frais

Les envois sont pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

 

FRANCE METROPOLITAINE

- Colissimo : Livraison en 2 jours ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

 

INTERNATIONAL

- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

 

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à LPC toute anomalie le cas échéant.

 

Le Client s’engage à indiquer à LPC une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

7.3 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie doit être adressée dans les 48h par e-mail à : info@lpc-paris.com

 

8. RETOURS

 

8.1 Les étapes à suivre

1. Nous faire part de votre demande de retour en nous envoyant un message via le formulaire de contact
2. Envoyez votre colis dans un délais de 14 jours après récéption avec votre nom, prénom, e-mail et la référence de la commande à l'adresse suivante :

 

Les Petites Chaudières

26 rue de Lübeck

75116 Paris France

 

L'article doit être retourné dans son blister et dans son état d'origine avec toutes les étiquettes. Nous vous prions de faire attention lorsque vous essayez l'article de ne laisser aucun parfum, déodorant ou trace de maquillage.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

 

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.

Veuillez à bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et la référence de la commande.

8.2 Remboursement

Il nous faut environ 30 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Le remboursement sera versé sur le compte de la carte avec laquelle vous avez payé. Vous receverez un e-mail de Paypal pour vous informer lorsque le remboursement est effectué.

 

8.3 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » - tous produits

Cet article concerne tous les produits.
LPC vous permet de bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par LPC, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, LPC s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 15 jours :
- en numéraire si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés 
- sous forme d’un avoir sur votre « compte » du 8ème au 15ème jour suivant la réception des produits commandés. 

 

8.4 Retour d’un produit non conforme

Si vous constatez que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le site, vous pourrez demander sa réparation ou un échange.
Les frais de retour seront alors à notre charge.
Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

9.  GARANTIES DES PRODUITS

Tous nos produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés

 

10. LITIGE ET RESPONSABILITE

LPC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société LPC SAS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce de Paris qui sont seuls compétents. 

 

11.  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de LPC. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à LPC, 26 rue de Lubeck, 75116 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

LPC se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.